Vente d’une société immobilière par cession du capital-actions

A quoi faut-il être attentif en plus de l’immeuble?

  • Déterminer le coût de liquidation de la société immobilière.

  • Les réserves pour grand travaux, la dette chirographaire et les réserves latentes.

  • Le type de contrat hypothécaire (l’échéance, le taux et les éventuelles pénalités en cas de rupture du contrat avant l’échéance).

Lors de la vente d’un immeuble détenu à travers une Société  Immobilière, la structure financière et comptable de cette dernière doit être analysée attentivement. En effet, il peut exister un différentiel entre la valeur comptable et le prix de vente de l’immeuble ce qui peut générer un bénéfice, par conséquent, une charge fiscale latente pour l’investisseur. Par ailleurs, si l’acheteur décide d’acquérir uniquement l’immeuble sans reprise du capital-actions de la société, c’est le vendeur qui supportera la charge fiscale due au coût de liquidation de la société immobilière.

Notre équipe Naef Investissement & Commercial s’occupe régulièrement de ventes de sociétés immobilières avec une équipe spécialisée capable de répondre aux questions immobilières, financières, comptables et fiscales.

 

INFORMATIONS : 

– Prix de vente : CHF 9’140’000.-, rendement brut de 5,48%
– Typologie : Immeuble d’habitation de 6 étages sur rez-de-chaussée, composé majoritairement d’appartements de 6,5 pièces.
– Années de construction : 1910-1912
– Année de rénovation : 2001

Autres références

Vente d’un ensemble locatif intégré à une copropriété

Vente d’un portefeuille immobilier

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