De nombreux biens immobiliers sont achetés bien avant qu’ils ne soient construits.
Voici différentes méthodes d’achats sur plan :
– Achat à terme ou clé en main
Lors d’un achat clé en main, vous devenez propriétaire une fois que le bien est terminé. En amont, vous signerez une promesse d’achat chez le notaire, qui vaut comme engagement ferme et irrévocable. Un acompte représentant les 20% des fonds propres est généralement demandé. Ainsi, vous ne participez pas au financement de la construction au-delà du 1er acompte, le solde étant réglé lors de la livraison.
– Achat en quote-part terrain
En achetant un bien sur plan en quote-part terrain, vous devenez propriétaire de la parcelle de votre future villa, ou de la quote-part terrain théorique de votre futur appartement, et ce dès la signature de l’acte d’achat notarié, avant même le début de la construction. En même temps, vous signerez un contrat d’Entreprise Générale avec la société en charge de la construction. Le contrat EG (entreprise générale) ou ET (entreprise totale) permet plusieurs acomptes qui sont payés en fonction de l’avancement du chantier.
Ainsi, la vente quote-part terrain et le premier acompte représentent environ 60% du prix et pourront déjà être partiellement financés par le crédit de construction.
Avec cette méthode, vous participez au financement de la construction en cours de chantier et paierez des intérêts intercalaires liés au crédit de construction. Néanmoins, ces frais supplémentaires sont en général largement compensés par les économies réalisées sur les droits de mutations (environ 3%). Ceux-ci n’étant calculés que sur la quote-part terrain, contrairement à la promesse de vente, où ils sont calculés sur la totalité du prix. Des droits d’enregistrement de seulement 1% sont sollicités sur le montant du contrat EG ou ET.
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